Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du prestataire
Alexandre Gaudé – comportementaliste félin
34 avenue des 3 fontaines – ANNECY
contact.comportementalistechat@gmail.com – 0688094218
SIRET : 99200152900013
Statut : micro-entreprise
TVA non applicable – article 293 B du CGI
2. Prestations proposées
Les prestations proposées sont les suivantes :
- Bilan bien-être du chat d’intérieur
- Consultation féline
- Accompagnement félin
- Garde à domicile (visites de garde)
conformément aux tarifs affichés sur le site et communiqués dans les devis.
3. Tarifs et frais
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
- Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
- Les prestations à domicile donnent lieu à des frais kilométriques selon le tableau ci-dessous
| Zone 1 | <5km | Gratuit |
| Zone 2 | 5 à 10km | 10€ |
| Zone 3 | 11 à 25km | 20€ |
| Zone 4 | 26 à 40 km | 30€ |
Partenariats
Des remises commerciales peuvent être accordées dans le cadre de partenariats conclus avec certains refuges, associations ou professionnels de santé animale.
Les conditions d’éligibilité (justificatif requis, taux de remise, prestations concernées) sont précisées lors de la prise de rendez-vous.
À titre informatif, la liste des partenaires en cours est consultable à l’adresse suivante : https://comportementalistefelinannecy.com/partenaires/
Ces remises ne sont pas cumulables et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.
4. Modalités de paiement
Les prestations telles que : le bilant bien-être, la consultation ou l’accompagnement comportemental, sont à régler au plus tard 24h avant le RDV.
Les visites de garde à domicile devront être réglées au plus tard le jour de la remise des clés, avant la période de garde.
Toute prestation commencée est due en totalité.
5. Conditions d’annulation et de report
- Toute annulation signalée au moins 24 heures avant la date du rendez-vous donne lieu à un remboursement intégral de la somme versée.
- Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous ne donnera lieu à aucun remboursement.
- En cas de report demandé par le client, une nouvelle date pourra être proposée dans la limite des disponibilités.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si la prestation est exécutée avant la fin de ce délai, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
7. Responsabilité
Le rôle du comportementaliste félin est de conseiller et d’accompagner les clients dans l’amélioration du bien-être et du comportement de leur chat.
Aucun résultat ne peut être garanti, chaque animal et chaque contexte étant unique.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de non-application ou d’application partielle des conseils donnés.
8. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour le suivi du client et ne sont pas transmises à des tiers.
Voir la Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
10. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L’Entreprise est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la MAIF – Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, CS 90000 – 79038 Niort Cedex 9, entreprise régie par le Code des assurances.
Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs pouvant être causés aux clients ou à des tiers dans le cadre de l’exécution des prestations proposées (consultations en comportement félin, accompagnement personnalisé, garde et visites à domicile).
La garantie s’applique sur le territoire français.
Une attestation d’assurance peut être fournie au client sur simple demande.